Comité de Direction / Comité de pilotage / Comité d’Orientation Stratégique/Conseil d’administration

Quelle que soit sa dénomination, ce comité est représentatif des structures fondatrices.

Sa Mission est d’établir une feuille de route en définissant les stratégies les mieux adaptées au regard des enjeux scientifiques définis soit au sein des différentes institutions soit par le Conseil scientifique, d’émettre un avis sur les projets présentés par la PF/UMS/SFR/département et relayer ses demandes auprès des différentes instances ou tutelles.

Il peut se doter d’un règlement intérieur décrivant son mode de fonctionnement (quorum, modalités de vote, …)

Il peut être composé de :

• La directrice/directeur technique/scientifique/opérationnel de la (ou des) PF/UMS/SFR/département
• Les directions des unités fondatrices
• Un(e) représentant(e) de chacune des Parties/Tutelles, nommé(e) par elle (EPST, Université)
• Un(e) représentant(e) de la Région
• Un(e) représentant(e) de l’Etat (D2RT)
• Un(e) représentant(e) de la valorisation
• Un(e) représentant(e) des personnels de la PF/UMS/SFR/département
• De X expert(e)s nommé(e)s conjointement par les directions des laboratoires, parmi les scientifiques spécialistes des domaines et techniques mises en oeuvre dans la PF/UMS/SFR/département. Ces experts peuvent être remplacés par un Conseil scientifique indépendant.

Le conseil se réunit

• au moins X fois par an
• à l’initiative soit de la direction de la PF/UMS/SFR/département, soit de l’une des tutelles, soit d’au moins (1/3, la moitié,…) des structures fondatrices.

Il examine et émet un avis sur toute question relative à l’organisation générale et au fonctionnement de la PF/UMS/SFR/département, entre autres :

• le budget prévisionnel
• les recrutements
• les investissements (achats de matériels, locaux)
• la politique d’accès à la plateforme
• la politique de tarification (droit d’entrée, tarifs) et de contractualisation
• le rapport d’activité / bilan moral et financier
• la stratégie de réponse aux appels d’offre, de demandes de crédits (tutelles, région, …)
• toute question que lui soumet la direction de la plateforme (priorisation de projets, problèmes de fonctionnement, …)
• les nominations aux différentes fonctions : référent(e) scientifique, expert(e)s, …